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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont été rédigées de façon à être succinctes et lisibles. C’est une mine d’informations que je vous engage à lire !
Certains paragraphes sont bien sûr plus intéressants que d’autres et ont été mis en avant pour vous permettre de les distinguer du bla-bla réglementaire.
Sauf mention contraire, les prix donnés dans ces condition générales sont indiqués toutes taxes comprises.
Le vendeur
Sur le présent site Internet, l’ensemble des produits sont vendus par :
Comme un Jardin
Teddy CONNAN – Entreprise Individuelle
SIRET : 82377596000029
NAF/APE : 0113Z
17 route de Dracy-Saint-Loup
La Comme
71400 CURGY
Produits
Les produits vendus sur le présent site Internet sont des produits frais ou transformés, produits sur l’exploitation.
Vous y trouverez donc des légumes de saison, quelques fruits, des œufs, et bocaux de fruits et/ou légumes.
Fixation des quantités
Lors d’une commande, la quantité achetée s’entend comme une quantité minimale. La quantité livrée sera donc égale ou supérieure à la quantité achetée.
Exemple : Vous commandez (et payez) 3×500 g = 1,5 kg de tomates. Il vous sera donc livré au moins 1,5 kg de tomates. Comme je ne découpe pas les tomates en morceaux, vous en aurez certainement un peu plus, mais pas moins.
Label Agriculture biologique
Sauf mention contraire, l’ensemble des fruits et légumes produits sur l’exploitation sont produits selon le cahier du label européen Agriculture Biologique. Il en va de même des conserves de produits transformés.
Vous pouvez télécharger le certificat AB de l’exploitation.
Seuls les œufs ne sont pas certifiés. Les poules sont nourries exclusivement avec des grains de provenance locale, mais non certifiés.
Paniers
Des paniers de légumes sont proposés à l’achat. Sauf mention contraire, ils ne sont définis que par leur valeur.
La composition de ces paniers est donc laissée à la libre appréciation du vendeur en fonction des approvisionnement disponibles.
La valeur du panier est calculée sur la base du prix normal, affiché au catalogue, des produits qui le composent.
Abonnements
Il est possible de souscrire un abonnement de paniers pour plusieurs semaines consécutives. Ces abonnements permettent de bénéficier de paniers à des prix préférentiels.
En cas de rétractation en cours d’abonnement, le remboursement sera effectué au prorata des paniers non encore livrés, après récupération de la remise accordée dans le cadre de l’abonnement.
Fixation des prix
Code promo
Afin de fidéliser les clients réguliers, un code promo permettant de bénéficier d’une remise de 10 % sera accordé dès lors que le cumul des achats sur l’année civile aura dépassé les 400 €.
Ce code promo sera valide jusqu’à la fin de l’année civile en cours.
Il est strictement personnel et ne doit pas être partagé. Le non respect de cette condition annulera sur-le-champ sa validité.
Afin de bénéficier de la réduction accordée, le code promo doit systématiquement être rentré dans le champ adéquat avant la validation de la commande.
Consigne
Les produits transformés peuvent être vendus dans des bocaux en verre qui sont alors consignés pour une valeur de 1 €. Autrement dit, rapporter ces bocaux, lavés et en parfait état, donnera lieux à un remboursement.
Les couvercles métalliques ne sont pas consignés.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes doit être fait au plus tard à la livraison. Plusieurs modalités sont offertes :
- Paiement en ligne par carte bancaire
- Paiement par virement bancaire
- Paiement sur place, par chèque ou en espèce (valable uniquement pour les retrait sur l’exploitation)
Toute commande non payée ne sera pas livrée.
Modalité de livraison
Points de retrait
Les commandes réalisées sur Internet sont livrées une fois par semaine et déposées, en libre service, dans des points de retraits définis à l’avance. Le jour de livraison peut varier en fonction du point de retrait choisi.
La date de livraison est systématiquement située entre J+1 et J+7 après la commande.
Exemple 1 : Vous commandez en ligne le mercredi sur un point de retrait livré le jeudi. Vous serez livrés le lendemain.
Exemple 1 : Vous commandez en ligne le jeudi ou le vendredi sur un point de retrait livré le jeudi. Vous ne serez livrés que le jeudi de la semaine suivante.
Ouverture de nouveaux points de retraits
Les points de retrait proposés sont définis avec les bénéficiaires. De nouveaux points de retrait peuvent donc être ouvert sous dès lors que suffisamment de clients sont intéressés.
La demande d’ouverture de points de retrait peu être faite via le formulaire de contact.
Livraison à domicile
Il vous est possible de choisir une livraison de votre commande à domicile dans un rayon relativement proche de l’exploitation.
La livraison aura lieu entre J+1 et J+7 après la commande, d’un commun accord entre le client et le vendeur.
Ce mode de livraison n’étant pas le fonctionnement privilégié de l’exploitation, il est proposé au tarif dissuasif de 15 €, mais offert pour une commande supérieure à 100 €.
Droit de rétractation
Pour l’acheteur
L’acheteur peut se rétracter, pour tout ou partie de sa commande, au plus tard la veille du jour de la livraison. La demande de rétractation doit être adressée par mail ou via le formulaire de contact.
S’agissant de denrées périssables, aucune rétraction ne pourra être acceptée après la livraison (article L221-28 al. 4) du code la consommation).
La rétraction donnera lieu au remboursement du montant de la commande, soit sous la forme d’un bon d’achat (code promo), soit en espèce, soit par virement bancaire.
Pour le vendeur
Nous nous efforçons de maintenir le catalogue des produits le plus à jour possible. Toutefois, le Comme un Jardin se réserve la possibilité de se rétracter sur tout ou partie de la commande en cas de rupture de stock sur un produit.
La rétraction donnera lieu au remboursement du montant de la commande, soit sous la forme d’un bon d’achat (code promo), soit en espèce, soit par virement bancaire. Un dédommagement supplémentaire pourra éventuellement être consenti.
Responsabilité
Satisfaction client
Comme un Jardin s’efforce de fournir des produits frais et de qualité à ses clients, en respectant toutes les normes d’hygiènes qui s’imposent.
Toutefois, s’agissant de produits vivants, naturels, et de surcroit certifié Agriculture Biologique, le Comme un Jardin de saurait être tenu pour responsable en cas de produit qui ne correspondrait pas aux attentes du client en termes de saveur, de calibre ou d’aspect visuel dès lors que celui-ci est bien comestible.
Assurance
Comme un Jardin a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :
Traitement des réclamations
En cas d’insatisfaction client, les réclamations sont adresser à Comme un Jardin, par mail ou via le formulaire de contact. Elles seront traitées dans les plus brefs délais.
Loi applicable et tribunal compétent
Les transactions réalisées sur le présent site Internet sont régies par le code la consommation.
En cas de différend, la juridiction compétente est le tribunal de proximité du Creusot. Toutefois, il est d’abord conseillé de s’en référer à un médiateur de la consommation.